Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières <BR>

J.O. 101 du 30 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

NOR : SANS0521453A

Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 24 février 2005, l'arrêté du 26 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières est modifié comme suit :

Au lieu de : « L'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières », il convient de lire : « L'Union nationale des employeurs des industries gazières ».